CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société Javotte et Anastasie ci-après désignée « Les Javottes » sur son site web à l'adresse suivante : www.lesjavottes.com.

Javotte et Anastasie est une SAS au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 48 rue Greneta 75002 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 797 958 436. En cliquant sur «commander et payer» vous confirmez définitivement votre achat et acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les Javottes rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

ARTICLE 1

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Javottes et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2

PRODUITS : Les Javottes a pour vocation d'offrir à la vente des vêtements, des bijoux et des accessoires de mode féminins ainsi que de la décoration dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par le client. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Les Javottes s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Les Javottes s’engage à rembourser au client le prix de l’article.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Javottes ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

ARTICLE 3

PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Les Javottes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par Les Javottes nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Les Javottes. Son montant est fixé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi.

Les produits restent la propriété de Les Javottes jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4

ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.lesjavottes.com devra suivre la procédure suivante. Le client devra tout d’abord se créer un compte client ; Il choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier » ; A tout moment il aura la possibilité : soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats ; Le client terminera sa commande en cliquant sur «commander et payer».

Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois le client identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur «commander et payer». Les paiements se font soit par PayPal soit par carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Les Javottes accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

ARTICLE 5

PAIEMENTS ET SECURISATION DES PAIEMENTS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande validée par l'action « commander et payer».

Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site www.lesjavottes.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal.

Afin d'assurer la sécurité des paiements par Carte Bancaire, le site www.lesjavottes.com utilise le service de paiement sécurisé de La BRED. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Les Javottes.

Pour les paiements via PayPal, Les Javottes décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société PayPal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement, qui serait dû par PayPal.

En tout état de cause, Les Javottes se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Les Javottes se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Les Javottes ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 6

LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.Toutes les commandes validées avant 13h sont expédiées le jour même, sinon le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Les Javottes décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Les Javottes dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Les Javottes, par courrier recommandé (adressé à Les Javottes - Service Client – 117 rue d'Aboukir, 75002 Paris). Chaque client peut suivre l'état de la livraison de son colis dans la rubrique "Mon Compte". Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Les Javottes sera dégagé de toute responsabilité. Les Javottes se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Javottes procédera alors à l'échange, au remboursement du ou des produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).

DELAIS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Standard = la Poste (colissimo suivi). Express= chronopost remise contre signature. Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net. Afin d'avoir votre numéro de colissimo, merci d'envoyer un mail à bonjour@lesjavottes.com en précisant votre nom et prénom. Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte (et contactez nous par e-mail bonjour@lesjavottes.com). Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les bureaux de Les Javottes sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Vous pouvez aussi nous contacter pour toutes informations complémentaires concernant vos colis, vos commandes, nos produits ou nos marques à l’adresse e-mail suivante : bonjour@lesjavottes.com.

ARTICLE 7

LES GARANTIES : Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Le remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d'origine. Le ou les article(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Les Javottes-E-Shop-117 rue d'Aboukir-75002 Paris.

ATTENTION: pour les retraits «Boutique», passés 14 jours à compter de la date de disponibilité de retrait, plus de remboursement possible.

Si le client souhaite un remboursement, il est indispensable qu'il effectue une demande de retour par e-mail (bonjour@lesjavottes.com) afin que Les Javottes valide cette demande. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Les Javottes, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés. Les Javottes se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation.

L'ECHANGE : Au regard des stocks limités, nous ne pouvons nous engager à procéder à un échange. Cependant, si vous souhaitez une nouvelle taille ou un autre coloris il vous suffira de repasser une commande sur l’e-shop. Dans ce cas, les frais de port vous seront remboursés sur simple demande par e-mail.

LE REMBOURSEMENT : Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.lesjavottes.com. Les Javottes s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement initialement utilisé par le client lors de sa commande. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un e-mail à bonjour@lesjavottes.com. Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis en Colissimo suivi par la Poste à l'adresse du e-shop de Les Javottes : Les Javottes-E-Shop-117 rue d'Aboukir-75002 Paris. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Le client devra rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine avec son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s'effectuer par e-mail (rubrique Mon Compte / Retours). Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ATTENTION, durant les ventes privées les articles sont repris contre avoir uniquement.

ARTICLE 8

PROPRIETE INTELLECTUELLE: Tous les éléments du site www.lesjavottes.com, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.lesjavottes.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Les Javottes, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Les Javottes. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Javottes et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Javottes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.lesjavottes.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les Javottes, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Les Javottes a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

ARTICLE 10

SIGNATURES ET PREUVES : Dans tous les cas, la validation finale de la commande et l'acceptation par le client des Conditions Générales de Vente vaudront, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa Carte Bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Les Javottes en appelant au 01.47.03.99.34. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Javotte et Anastasie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par Carte Bancaire ou par PayPal directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 11

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les Javottes n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Différends / Droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12

INTEGRALITE DU CONTRAT : Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Sinon, pour toute autre demande écrivez nous à bonjour@lesjavottes.com ou appelez nous au 01.47.03.99.34 !